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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l’Association des courses hippiques de Pontivy l’identité des différents intervenants.

1- Éditeur du site

Association des courses hippiques de Pontivy (association déclarée) 

  • SIREN : 777 875 790 

  • SIRET (siège) : 777 875 790 00043 

  • Adresse du siège social : Kernivinen, 56300 Pontivy

2- Directeur de la publication

Monsieur André Renault

3- Contact

E-mail : dd.renault@hotmail.fr

4- Conception / réalisation du site

ASCOMGO

5- Hébergement

WIX

6- Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7- Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers.

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11- Droit applicable

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